Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Wilboiscréation dont le siège social est situé au 28, rue de la mairie 37390 Notre Dame D’Oé, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 93303437300011, et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client, ce dernier s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site wilboiscreation.fr.
Les articles sont fabriqués à la commande, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine, Belgique et Suisse. Les commandes passées sur le site sont valables pour une livraison en France métropolitaine, Belgique et Suisse.
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros.
Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC)Les frais de livraisons seront calculés en fonction du montant total de la commande.
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par Wilboiscréation avec une carte bancaire CB, VISA, Mastercard.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par Wilboiscréation que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier. Par ailleurs, Wilboiscréation se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le traitement et la préparation des commandes ne commencent qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire.
Les délais de livraison des transporteurs ne commencent à courir qu’à compter de la date d’expédition de mon atelier. Les livraisons seront effectuées par les services de la poste (collissimo).
Ces délais s’entendent en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Wilboiscréation s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 10 à 15 jours en France métropolitaine sauf pour les articles qui demandes un délai de fabrication plus important tel que les planches à découper et sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs). Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur et/ou agent des services de la Poste, de constater et former ses remarques précises sur le bon de livraison avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès des services de la Poste avec une copie à « Wilboiscréation 28, rue de la Mairie – 37390 Notre Dame D’Oé ». L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Si tout ou partie de l’adresse de livraison s’avère incorrecte, les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par Wilboiscréation sont à la charge exclusive du client.
Tous les produits de la société Wilboiscréation sont fabriqués de façon artisanale par mes soins, ils sont contrôlés également par mes soins puis validés. Le bois étant une matière vivante, suivant les conditions de stockage des produits ou d’une mauvaise utilisation une déformation de celui-ci est possible et ce, malgré le soin qui est pris pour la finition et la stabilisation du bois.
En cas de problème lié à la fabrication du produit ou de défaut sur le bois la société Wilboiscréation s’engage à réparer ou à remplacer si nécessaire le produit en question.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :
– Par courrier : Wilboiscréation – 28, rue de la Mairie – 37390 Notre Dame D’Oé
– Par email : contact@wilboiscreation.fr
Votre décision de rétractation du présent contrat devra s’effectuer au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle afin d’effectuer votre remboursement.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à « Wilboiscréation – 28, rue de la Mairie – 37390 Notre Dame D’Oé » sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du contrat. Les frais de renvoi du bien seront à votre charge.
Tout retour incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.
Votre responsabilité pourrait être engagée dans le cas où le bien serait déprécié suite à des manipulations autres que celles nécessaires à en vérifier la nature et les caractéristiques.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Wilboiscréation dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
A défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de livraison effective du bien ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).
